Primes, aides et subventions pour l'achat d'un vélo électrique en 2024

L'achat d'un vélo électrique peut représenter un investissement conséquent pour beaucoup de particuliers ou professionnels. Heureusement, il existe différentes primes et aides financières permettant de faciliter l'acquisition d'un tel véhicule écologique. Découvrons ensemble les aides auxquelles vous pouvez prétendre.

Article mis à jour le 14/02/2024 suite à la parution du Décret n° 2024-102 du 12 février 2024 relatif aux aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants.

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Subventions au niveau national

Subventions au niveau local

Professionnels : le point sur les aides et réductions d’impôts

Mon employeur peut-il m'aider pour l'acquisition d'un vélo électrique ?

Acheter son vélo avec un prêt avantageux

 

Les aides à l'achat d'un vélo à assistance électrique

Tout d'abord, il est important de savoir que les vélos à assistance électrique, également appelés VAE, sont éligibles à différentes aides à l'achat. Ces aides sont mises en place par l’état ainsi que les collectivités locales pour encourager l'utilisation des modes de transport doux et non polluants.
Les principales aides à l'achat d'un vélo électrique, dénommées bonus écologiques, subventions ou primes peuvent être versées sous forme de remboursement partiel du prix d'achat ou de réduction directe sur le prix du vélo. Le montant de l'aide peut varier en fonction de votre usage (pro ou particulier), de votre lieu d'habitation et du type de vélo : classique, pliant, cargo, VTT électrique, etc. et des conditions de ressources du demandeur.
 
Pour bénéficier de ces aides, il est généralement nécessaire de constituer un dossier de demande comprenant certains justificatifs tels qu'une facture d'achat, une attestation sur l'honneur de résidence ou encore un justificatif de domicile. Certains dispositifs d'aide peuvent également demander une copie de la carte d'identification du véhicule (délivrée lors de l'identification bicycode du vélo) ou un document prouvant que le vélo est éligible à l'aide recherchée. Il convient également de souligner que ces aides sont souvent cumulables avec d'autres dispositifs d'aide à la mobilité douce. Par exemple, si vous bénéficiez déjà d'une aide à l'achat d'un véhicule électrique (voiture, scooter électrique...) il est possible que vous puissiez également bénéficier d'une aide à l'achat d'un vélo électrique.
Cependant, il est important de noter que certaines aides peuvent être plafonnées en termes de montant. De plus, certaines aides sont réservées aux foyers fiscaux modestes, afin d'encourager les personnes aux revenus les plus modestes à opter pour ce mode de transport écologique.
 
Enfin, il est essentiel de prendre en compte les spécificités techniques du vélo électrique lors de son achat. Il est recommandé de choisir un vélo disposant d'une batterie au lithium, plus performante que la batterie au plomb, et de vérifier la puissance maximale du moteur électrique. En somme, pour trouver les aides à l'achat d'un vélo électrique, il est préférable de se renseigner préalablement auprès des collectivités locales, des communautés d'agglomération et des régions. Ces aides permettent de réduire le coût d'acquisition d'un vélo électrique et incitent ainsi les personnes à opter pour ce mode de transport écologique, économique et idéal pour les trajets courts et les déplacements urbains.

 

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Subventions au niveau national

Le Bonus vélo en 2024

Face aux défis croissants liés à la circulation automobile, de nombreuses grandes villes françaises s'engagent depuis plusieurs années dans une réflexion visant à favoriser les déplacements à vélo. Ainsi, de plus en plus de collectivités locales autorisent leurs citoyens à bénéficier d'un soutien financier pour l'achat d'un vélo électrique. En complément de ces dispositifs locaux, l'État propose le bonus vélo.

Le montant de cette aide varie de 300 à 400€ en fonction du Revenu fiscal de référence et est cumulable avec d’autres aides publiques et territoriales. Notez qu’une personne ne peut bénéficier qu’une seule fois de cette aide.

Et n’oubliez pas, si vous envisagez de remplacer votre véhicule polluant par un vélo à assistance électrique, une aide supplémentaire est disponible : la prime à la conversion.

Qui peut bénéficier du bonus vélo ?

• Les individus majeurs résidant en France, avec un revenu fiscal par part inférieur ou égal à 15400 €.
• Les personnes en situation de handicap bénéficiant de diverses aides telles que l'Allocation Adulte Handicapé (AAH), la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), la Majoration pour la Vie Autonome (MVA), l'Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé (AEEH), ou détenant des cartes d'invalidité.

Quels vélos sont éligibles au bonus ?

Le vélo acquis doit répondre aux critères suivants :

• Être neuf ou d'occasion, acheté chez un vendeur professionnel.
• Ne pas utiliser de batterie au plomb.
• Être un cycle à pédalage assisté ou un cycle classique si le revenu fiscal par part est inférieur ou égal à 7100 €, ou si l'acheteur est en situation de handicap.
• Sont inclus les vélos électriques ou classiques pliants, cargo, allongés, adaptés aux handicaps, ainsi que les remorques électriques.
• Ne pas être revendu dans l'année suivant l'achat et posséder un identifiant unique marqué sur le cadre.

Quel est le montant ?

Le montant de l'aide varie en fonction de la situation, dans la limite de 40% du coût d’acquisition :

• 150 € pour un vélo classique acquis par une personne avec un revenu fiscal par part inférieur ou égal à 7100 €.
• 300 € pour un vélo à pédalage assisté acquis par une personne avec un revenu fiscal par part inférieur ou égal à 15400 €.
• 400 € pour un vélo à pédalage assisté acquis par une personne avec un revenu fiscal par part inférieur ou égal à 7100 €.
• 1 000 € à 2 000 € pour des vélos aménagés pour le transport de personnes ou de marchandises, vélos cargos, longtails, cargotails, pliants ou remorques électriques, par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15400 €.

Comment en faire la demande ?

La demande doit être soumise dans les six mois suivant l'achat, en ligne sur le site dédié : primealaconversion.gouv.fr.

La demande doit inclure les documents suivants (d'autres peuvent être requis selon la situation) :

• Pièce d'identité en cours de validité.
• Justificatif de domicile récent.
• Facture d'achat du vélo.
• Avis d'imposition de l'année précédant l'achat.
• Relevé d'identité bancaire.
• Preuve de situation de handicap, le cas échéant.

 

La prime à la conversion vélo électrique

Depuis le 26 juillet 2021, sous certaines conditions, il est possible de recevoir une prime à la conversion lors de l'achat ou de la location d'un vélo à assistance électrique (VAE) en échange de la mise au rebut d'un ancien véhicule diesel ou essence.

Tout individu majeur et résidant en France (une seule demande par personne est admise) ou toute entité juridique disposant d'un établissement en France est éligible pour recevoir une prime à la conversion. Cette prime est octroyée pour l'achat ou la location longue durée d'un vélo à assistance électrique. L'assistance financière offerte par l'État correspond à 40% du prix d'achat, plafonnée à 1500€. Toutefois, ce plafond peut atteindre 3000€ sous certaines conditions. La prime à la conversion est cumulable avec le bonus vélo.

Conditions

Caractéristiques du demandeur :

• Il doit être majeur et domicilié en France
• Pour la tranche d’aide la plus haute : avoir un revenu par part fiscal ne dépassant pas 7100 € (si on achète le vélo en 2024, il faut montrer l'avis d'impôt de 2023 sur les revenus de 2022) ou être en situation de handicap.
• Pour la tranche d’aide la plus basse : avoir un revenu fiscal par part en dessous de 24900 € (avec les mêmes conditions sur les avis d'imposition que pour la tranche plus haute) ou être une personne en situation de handicap.

Caractéristiques du nouveau vélo :

• Le vélo ne doit pas posséder de batterie au plomb.
• Un identifiant unique doit être apposé sur le cadre du vélo.
• Le vélo doit fonctionner avec un système de pédalage assisté.
• Dans le cas d'une location, celle-ci doit durer au moins deux ans.

Caractéristiques du véhicule à mettre au rebut :

• Le véhicule doit être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE).
• Doit être immatriculé pour la première fois avant 2006 pour un véhicule essence ou immatriculé pour la première fois avant 2011 pour un véhicule diesel.
• Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule
• Vous devez en être le propriétaire depuis au moins 1 an.

Montants

Le montant de la prime à la conversion pour l’acquisition d’un vélo est fixé à 40% du coût du vélo dans la limite de 1 500€.
Ce montant est porté à 3 000€ si la personne physique justifie d’un revenu fiscal par part de moins de 7100 €.

En faire la demande

Pour demander la prime à la conversion, allez sur https://www.primealaconversion.gouv.fr. Vous y trouverez un formulaire à remplir avec vos informations personnelles et les détails de votre nouveau vélo électrique.
Afin de compléter votre dossier, il vous faudra fournir les documents suivants : une copie de la facture du vélo, la carte grise de votre ancien véhicule, un justificatif prouvant que l'ancien véhicule a été détruit et une déclaration sur l'honneur certifiant que vous êtes propriétaire du véhicule depuis au moins un an.

 

Subventions au niveau local

Cumulables avec les aides de l’état, Il existe des subventions pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique (vae) au niveau local. Cela veut dire que tout le monde n'y a pas droit de la même façon, cela dépend en effet de ce qui est proposé là où vivez. Afin de prétendre à ces aides, rapprochez-vous de votre collectivité locale, mairie, département ou région

Plusieurs régions, comme l’Ile-de-France, l’Occitanie, le Grand est, les Pays de la Loire ou la Corse, ont lancé de telles initiatives. De nombreuses grandes villes encouragent également le développement de transports écologiques. On pourra citer les villes de Paris, Nice, Toulouse, Strasbourg ou encore Lille.

Pour des informations précises sur les aides disponibles en fonction de votre lieu de domicile, rendez-vous sur https://mesaidesvelo.fr/.

Ces dispositifs et politiques d’incitation aux mobilités douces sont susceptibles d’évoluer à tout moment. Pensez, avant de vous lancer dans l’achat d’un vélo électrique, à vous renseigner auprès de votre mairie, département ou région.

En attendant, détaillons quelques exemples ci-dessous !

Les aides de la Métropole de Lyon

La Métropole de Lyon propose une aide financière pour encourager l'achat de vélos. Cette subvention, pouvant s'élever jusqu'à 1000€, est limitée à 50% du prix total TTC de l'achat, sauf pour les vélos mécaniques d'occasion reconditionnés. Elle est accessible à toute personne résidant dans l'une des 59 communes de la Métropole et qui n'a pas bénéficié de cette aide au cours des quatre dernières années. Le montant de l'aide est ajusté selon le revenu fiscal et les parts fiscales du demandeur.

L'aide de la Métropole de Lyon pour l'achat de vélos couvre quatre catégories principales :

1. Vélos à assistance électrique ou kits d'électrification : Ces vélos, neufs ou d'occasion, sont éligibles tant qu'ils ne dépassent pas 3200 euros et n'utilisent pas de batterie au plomb ou ne sont pas des "speed bikes" excédant 25 km/h.
2. Vélos-cargo, familiaux et pour personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap, incluant les biporteurs, triporteurs, tandems parent-enfant, et vélos adaptés. Il n'y a pas de limite de prix pour ces vélos, et ils peuvent être achetés neufs ou d'occasion.
3. Vélos pliants, avec ou sans assistance électrique, sous condition que le prix n'excède pas 3200 euros. Ces vélos peuvent être acquis neufs ou d'occasion.
4. Vélos mécaniques d'occasion reconditionnés : Le prix total, incluant antivol et adhésion associative, ne doit pas dépasser 150 euros. Ces vélos doivent être achetés d'occasion auprès de structures engagées dans le réemploi et le reconditionnement.

Où acheter son vélo ?

Pour bénéficier de l'aide de la Métropole de Lyon pour l'achat d'un vélo, il faut l'acheter auprès d'un commerçant professionnel situé sur le territoire de la Métropole de Lyon. Toutefois, pour les vélos destinés aux personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap, l'achat peut se faire sur tout le territoire français ou via des sites internet proposant une livraison à domicile. À l'exception de ces vélos adaptés, l'achat en ligne n'est pas autorisé pour bénéficier de l'aide.
Pour simuler et/ou réaliser directement sa demande de financement en ligne, rendez-vous sur le site Toodego.

Les aides de la Métropole de Nantes

En 2024, Nantes et ses 24 communes associées offrent un coup de pouce financier pour l'acquisition de vélos électriques. Cette opportunité est cependant réservée aux adultes avec un quotient familial ne dépassant pas 900€ par part. Détaillons ce que cela signifie pour votre portefeuille :

• Votre quotient familial (QF) est inférieur ou égal à 350€ : vous êtes éligible à une aide couvrant 90% du coût du vélo, jusqu'à 800€.
• QF entre 351 et 500€ : 70% de l'achat est subventionné, plafonné à 500€.
• QF entre 501 et 750€ : 50% de l’achat est subventionné, avec une limite à 250€.
• QF entre 751 et 900€ : 30% de l'achat est subventionné, jusqu'à 150€.

Ces subventions s'appliquent à l'achat d'un vélo électrique neuf ou d'occasion, à condition qu'il soit acquis auprès d'un professionnel. Elles s'étendent également à un kit d’électrification et aux indispensables antivol et marquage, si achetés simultanément.
Pour réclamer cette aide, faîtes vos démarches en ligne ou par la voie postale. N’oubliez pas de rassembler les pièces requises : pièce d’identité, rib, facture du vélo ou des accessoires, justificatif de domicile récent, preuve de votre situation financière et le certificat d’homologation NF EN 15194 du vélo. Toutes les précisions sont sur le site de la ville de Nantes.

Les subventions de la Métropole de Bordeaux

Les résidents des 28 municipalités de la bordeaux métropole sont éligibles à une subvention pour l'achat d'un vélo électrique, sous condition de ressources. Le montant alloué est de 100€, avec une condition clé : votre vélo peut être acquis avant la demande, mais il doit dater de moins d’un an.

Cette aide financière s'étend à différents types d'achats :

• Vélo à assistance électrique classique
• Tricycle électrique
• Vélo pliant
• Vélo cargo
• Dispositif pour convertir un vélo standard en vélo électrique

Pour être éligible, il faut résider dans l'une des 28 communes de la métropole et avoir un quotient familial ne dépassant pas 2.200€.
Pour postuler, rendez-vous sur https://mesdemarches.bordeaux-metropole.fr/ avec toutes les pièces justificatives requises, dont la liste est disponible dans le règlement de la subvention

 Vous commencez à être perdu ? Résumons,

 

Après ce tour d'horizon sur les aides financières de l'Etat et des collectivités, faisons le point sur les aides à l'acquisition de vélo par les professionnels.

Professionnels : le point sur les aides et réductions d’impôts

Acheter un vélo électrique avec sa société : les avantages fiscaux

Les entreprises peuvent déduire les coûts liés aux vélos de leurs résultats, sous réserve d'un intérêt justifié pour l'activité de l'entreprise. Cela inclut la rapidité et la facilité de déplacement. Il n'y a pas de limite de prix fixe, mais la dépense doit être en adéquation avec les besoins de l'entreprise. Les frais annexes tels que les antivols, casques, sacoches, et assurances sont également déductibles car considérés comme éléments de sécurité nécessaires.
Par ailleurs, depuis 2019 et jusqu'au 31 décembre 2024, une réduction d'IS s'applique pour les sociétés mettant gratuitement à disposition de leurs salariés une flotte de vélos. Cette réduction est équivalente à 25 % des frais engagés pour l'achat, la location ou l'entretien des vélos.
Il est important de noter que si la réduction d'IS excède l'impôt sur les sociétés dû, il n'y aura pas de remboursement, car il s'agit d'une réduction et non d'un crédit d'impôt.

Les aides locales et nationales pour l'achat de vélos par les entreprises

Différentes collectivités proposent des aides locales pour l'acquisition de vélos électriques, variant selon la localisation de votre entreprise. Selon votre localisation, le montant peut atteindre jusqu'à 500€ pour un VAE et jusqu'à 1200€ pour un vélo-cargo.

Il existe également un bonus écologique national, mais les entreprises ne peuvent l'utiliser pour l'achat d'un vélo à assistance électrique.

En outre, pour l'achat d'un VAE neuf ou d'occasion, que ce soit en tant que personne morale (pour votre entreprise) ou physique (à titre personnel), en remplacement d'un véhicule polluant (Crit'Air 3 ou supérieur), vous pouvez prétendre à la prime à la conversion. Cette prime peut atteindre jusqu'à 3 000€, sous certaines conditions.

Achat de vélo : comptabilité et TVA

Avec ou sans assistance électrique, les vélos, tout comme d'autres moyens de transport personnels ou polyvalents, ne bénéficient pas de la déductibilité de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). L'achat d 'un vélo, considéré comme une immobilisation, s'inscrit en tant que "matériel de transport" dans la comptabilité d'une entreprise. Cette classification implique que son coût s'amortit sur plusieurs années (entre 3 et 5 ans), plutôt que d'être entièrement comptabilisé l'année de son acquisition.
Contrairement à certains biens de consommation, la TVA payée à l'achat de vélos, ainsi que de leurs pièces détachées et accessoires, ne peut être récupérée.
Concernant le taux de TVA applicable aux vélos électriques, bien que l'idée d'une réduction ait été évoquée, elle n'a jamais été concrétisée. Ainsi, les vélos classiques ou électriques sont assujettis au taux général de 20 %.

L’exception des vélos cargos électriques utilitaires

Une exception est toutefois faite pour les vélos-cargos électriques destinés à des utilisations "utilitaires". Ceux-ci, qu'ils soient électriques ou non, peuvent bénéficier de la déductibilité de la TVA s'ils sont équipés pour des tâches spécifiques telles que la livraison urbaine, le transport de palettes ou le ramassage des déchets, pour autant qu'ils soient équipés des accessoires nécessaires (Ce qui est le cas des vélos cargo longtail de Galian !).
Ainsi, si un vélo-cargo est exclusivement utilisé professionnellement pour des opérations soumises à la TVA et équipé en conséquence, la TVA facturée sur son achat peut être déduite.

 

 

 

Mon employeur peut-il m'aider pour l'acquisition d'un vélo électrique ?

Actuellement, il n’existe plus aucun soutien financier spécifique de l'employeur pour l'achat d'un vélo électrique. Cependant certaines entreprises ou CE d’entreprises proposent des aides à leurs salariés.

Toutefois, si vous possédez un vélo (électrique ou non) et l'utilisez pour vos déplacements domicile-travail, vous pourriez bénéficier du forfait mobilités durables, à condition que votre entreprise ait opté pour cette mesure. Cette aide est accessible que vous ayez reçu ou non une aide nationale ou locale pour l'achat de votre vélo.
Ce dispositif remplace les indemnités kilométriques et repose sur le volontariat. Si votre employeur choisit le forfait mobilité durable :

• vos déplacements professionnels en vélo sont couverts jusqu'à un plafond de 800€ par an.
• le montant et les conditions de l'aide sont déterminés par l'employeur.
• l'indemnité reçue dans ce cadre est exonérée d'impôts.

Précision : Le forfait de mobilité durable peut atteindre une somme maximale de 800€ par an et par employé, sans être assujetti à des impôts ni à des cotisations sociales. Cette somme de 800€ est applicable lorsque le salarié cumule le forfait avec un abonnement de transports en commun. Dans le cas contraire, le montant maximal est de 700€. Si un employeur accorde une somme supérieure à 800€, le montant excédentaire sera soumis à l'impôt et aux cotisations sociales.

 

Acheter son vélo avec un prêt avantageux

L'achat d'un vélo électrique devient plus accessible que jamais. Depuis quelques mois maintenant, plusieurs banques proposent des offres de prêt à taux avantageux, voir des prêts vélo à 0%.

A titre d’exemple, la banque Crédit Mutuel, avec son initiative « prêt vélo à 0% pour tous », facilite l'accès à des moyens de transport actifs, y compris des vélos-cargos électriques, pour particuliers et entreprises. Le remboursement du prêt, pouvant atteindre 6000€ pour les particuliers et 10000€ pour les professionnels pourra s’étaler sur une période de 3 à 48 mois. Les clients pourront choisir parmi une large gamme de vélos neufs ou d‘occasions. Ce dispositif est disponible jusqu’au 31 décembre 2024.

Différentes banques proposent des prêts à la consommation à taux avantageux pour l’achat d’un vélo électrique, commencez à vous renseigner auprès de votre banque !

 

Finalement, il existe un grand nombre d'aides et subventions à l'achat d'un vélo électrique. Que vous soyez un particulier ou un professionnel, la prime à la conversion s'applique. Ensuite, selon votre lieu d'habitation et votre revenu fiscal de référence, le montant des aides varie. Contactez les services de votre Métropole pour obtenir une étude personnalisée.